Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Responsable du traitement

AttestaDon, entrepreneur individuel.
Email : contact@attestadon.fr
Voir les mentions légales pour les coordonnées complètes.

2. Données collectées

Dans le cadre du service, AttestaDon collecte les données suivantes :

• Données du compte utilisateur : nom, adresse email, mot de passe (hashé)
• Données de l'association : dénomination, adresse, SIREN/RNA, objet, qualification, signataire
• Données des donateurs : nom, prénom, adresse, email, type (particulier/entreprise)
• Données des dons : montant, date, mode de paiement, nature, forme
• Reçus fiscaux générés : PDF, snapshots des données au moment de l'émission

3. Bases légales du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : création de compte, gestion des dons, génération et envoi des reçus fiscaux, facturation.
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : conservation des reçus fiscaux pendant 6 ans conformément à l'article L102 B du Livre des procédures fiscales.

4. Durées de conservation

Données	Durée
Compte utilisateur, donateurs, dons	Tant que le compte est actif
Reçus fiscaux (PDF, snapshots, données associées)	6 ans à compter de l'émission
Logs d'envoi email	1 an
Journaux techniques (logs serveur)	6 mois maximum

5. Suppression de compte et limite au droit d'effacement

La suppression de votre compte anonymise vos données vivantes (profil, donateurs, notes). Les reçus fiscaux déjà émis sont conservés tels qu'ils ont été signés pendant 6 ans, conformément à la loi (art. 17.3.b du RGPD — obligation légale ; art. L102 B du Livre des procédures fiscales).

Passé le délai de 6 ans, les reçus et leurs données sont anonymisés automatiquement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (voir § 5).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer ou limiter certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@attestadon.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

7. Sous-traitants

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Scaleway (Iliad / Free)	Hébergement de l'application et des données	France
Brevo (Sendinblue)	Envoi d'emails transactionnels	France / UE
Stripe	Paiement en ligne	États-Unis (clauses contractuelles types)

8. Cookies

Ce site utilise uniquement un cookie de session Django, strictement nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse n'est utilisé. Ce cookie est exempté de consentement (recommandation CNIL, article 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

AttestaDon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (PBKDF2), connexion HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint aux données de production.

Des journaux techniques (logs) sont conservés pendant 6 mois maximum à des fins de diagnostic et de sécurité. Ils peuvent contenir votre adresse IP et votre identifiant utilisateur, sans données sensibles.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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