Une attestation de don, est-ce la même chose qu'un reçu fiscal ?

Oui. « Attestation de don » est le nom courant du reçu fiscal (officiellement « reçu au titre des dons »). C'est le document qui permet au donateur de justifier sa réduction d'impôt, établi sur le modèle Cerfa 11580 pour les particuliers et 16216 pour les entreprises.

Une attestation de paiement suffit-elle pour les impôts ?

Non. Une attestation de paiement prouve seulement qu'une somme a été versée. Seule l'attestation fiscale (le reçu fiscal), qui reprend les mentions du modèle Cerfa, ouvre droit à la réduction d'impôt du donateur.

Quel montant le donateur récupère-t-il ?

Un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt de 66 % du don (75 % pour l'aide aux personnes en difficulté). Une entreprise bénéficie de 60 % au titre du mécénat.

Attestation de don pour association

Ce que le document doit contenir pour ouvrir droit à la réduction d'impôt — et comment l'éditer sans erreur.

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« Attestation de don » ou « reçu fiscal » : le même document

Vos donateurs vous réclament une « attestation de don », votre trésorier parle de « reçu fiscal », l'administration écrit « reçu au titre des dons ». Ce sont trois noms pour le même document. Celui qui permet au donateur de justifier sa réduction d'impôt auprès du fisc.

Le terme officiel est reçu fiscal, établi sur le modèle Cerfa fixé par l'administration : le Cerfa 11580*05 pour les dons de particuliers (article 200 du CGI) et le Cerfa 16216 pour les dons d'entreprises (mécénat, article 238 bis). Peu importe le mot employé : c'est ce modèle, et ses mentions, qui comptent.

Attestation de paiement n'est pas attestation fiscale

C'est la confusion la plus fréquente, notamment avec les plateformes de collecte en ligne. Après un versement, votre donateur reçoit souvent une attestation de paiement : elle prouve qu'une somme a été versée, mais elle n'ouvre aucun droit à réduction d'impôt et ne comporte pas les mentions du Cerfa.

À retenir : seule l'attestation fiscale — le reçu fiscal — permet au donateur de récupérer une partie de son don sur ses impôts. Un donateur qui présente une simple attestation de paiement ne pourra pas justifier sa réduction en cas de demande de l'administration.

Ce que doit contenir une attestation de don valable

Pour être conforme, l'attestation reprend les mentions du modèle Cerfa :

L'organisme bénéficiaire : nom, adresse, objet, et la qualification qui l'autorise à émettre des reçus.
Le donateur : nom et adresse (et le pays de résidence).
Le don : montant en chiffres et en lettres, date du versement, forme (numéraire ou en nature).
L'article du CGI applicable (200 pour les particuliers, 238 bis pour les entreprises).
Le numéro d'ordre, qui suit une numérotation continue.
La signature du représentant de l'association.

Une mention manquante, un montant incohérent ou un numéro en double fragilise le document — et une attestation émise à tort expose l'association à l'amende de l'article 1740 A du CGI.

Combien le donateur récupère-t-il ?

C'est tout l'intérêt de l'attestation pour votre donateur. Un particulier déduit 66 % du montant du don de son impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % du revenu imposable), et jusqu'à 75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. Une entreprise bénéficie d'une réduction de 60 % au titre du mécénat. Sans attestation conforme, cet avantage n'est pas sécurisé.

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Pour aller plus loin : notre guide complet des reçus fiscaux, la différence entre un don et une cotisation, et comment choisir un logiciel de reçus fiscaux.